Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du produit “Esprit Tranquille” (ci-après « le produit ») et ses dérivés sur le site internet Robbi-digital (www.robbi-digital.ch). En achetant le produit, l’acheteur (ci-après « le Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Accès au Produit

Après validation du paiement, le client recevra un lien de téléchargement avec une invitation à dupliquer le template “Esprit Tranquille” dans son espace Notion. En cas de problème d’accès, le client doit contacter le support technique de Robbi Digital.

3. Utilisation du produit

Le produit est vendu à l’usage exclusif du client. Le client ne peut pas revendre, redistribuer, ni proposer gratuitement le produit ou toute partie de celui-ci à des tiers. Le produit est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Le client est autorisé à personnaliser le produit pour ses besoins personnels, mais il est strictement interdit de le modifier et de le distribuer à des tiers sous quelque forme que ce soit.

4. Propriété intellectuelle

Le produit, y compris tous les éléments créés par Robbi Digital (comme le texte, le design, et les structures du template), est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’achat du produit ne lui transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, mais seulement un droit d’utilisation personnelle.

Toutefois, le produit peut inclure des images ou autres éléments graphiques qui sont utilisés sous licence autorisée ou sont libres de droits. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément aux licences qui les régissent. Robbi Digital ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments libres de droits et le client est tenu de respecter les conditions d’utilisation associées à ces éléments.

5. Garantie limitée

Le produit est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Bien que nous nous efforcions de fournir un produit de haute qualité, nous ne garantissons pas que le produit soit exempt d’erreurs ou d’omissions. Le client assume tous les risques liés à l’utilisation du produit.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Robbi Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le produit, même si Robbi Digital a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Disponibilité et Maintenance

Robbi Digital se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour au produit “Esprit Tranquille”. Les mises à jour mineures seront incluses dans l’achat initial, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des versions majeures ou des fonctionnalités supplémentaires. Le client sera informé de toute mise à jour disponible.

8. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux ventes effectuées après la date de mise à jour des CGV.

9. Dépendance à l’application Notion

Le produit “Esprit Tranquille” est conçu pour être utilisé sur la plateforme Notion. Robbi Digital n’est pas responsable des modifications, interruptions de service, ou changements dans les conditions d’utilisation de Notion qui pourraient affecter le fonctionnement du produit. Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose d’un compte Notion valide et que la plateforme Notion est compatible avec le produit au moment de l’achat et de l’utilisation.

10. Politique de remboursement

En raison de la nature digitale du produit, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part ou si le produit est défectueux et inutilisable. Dans ce cas, le client peut nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de l’achat pour demander une résolution.

11. Support et assistance

Pour toute question ou problème concernant le produit, le client peut contacter le support de Robbi Digital via l’email info@robbi-digital.ch. Nous nous engageons à fournir une assistance dans un délai de 2 jours ouvrables.

12. Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de l’achat du produit sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger les données du client et à ne pas les partager avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton seront seuls compétents.